Notice : Demande de remise gracieuse de majorations de retard.
Lettres urssaf, notre modèle de lettre «Demande de remise de majoration de retard à promo british airways l'urssaf» vous est proposé gratuitement sur m!
«Nom, prénoms (ou dénomination sociale) du contribuable».
L'Administration est libre d'accepter ou de refuser une remise gracieuse.
Lettre recommandée AR, référence : référence et numéro fiscal indiqué sur l'avis d'imposition ou de cotisations.Plus d'infos, votre média expert en Social, RH Paie.Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier.Il est recommandé que le courrier soit accompagné du paiement des droits initiaux.Comptant sur votre compréhension, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.«Adresse monsieur le Chef de Centre des impôts.Centre des impôts/RSI/urssaf/autre organisme de lieu.La demande de remise gracieuse est écrite.Objet : demande de remise gracieuse, monsieur de Directeur de lurssaf., Par courrier., vous nous avisez que des pénalités nous sont infligées pour le motif suivant : Ces sommes représentent pour notre société une charge importante, ce qui nous conduit à vous contacter aujourdhui.En effet, suite à une erreur, une omission ou un retard sur les déclarations fiscales d'un contribuable, l'Administration est en droit de lui notifier des majorations et pénalités en plus des droits initiaux.Nous sollicitons en effet de votre bienveillante compréhension, une remise gracieuse sur les sommes demandées, au titre de pénalités dont nous ne contestons nullement la véracité.



Ces pénalités peuvent provenir : Dune déclaration adressée trop tardivement ; Dun contrôle des services de lurssaf au siège de lentreprise.
En effet, il faut préciser les causes de ce retard de déclaration ou de paiement (erreur, cas de force majeure, difficulté financière, etc.).
Vous pouvez adresser un courrier par envoi recommandé avec accusé de réception à votre centre des impôts (ou autre organisme créancier).Lettre recommandée avec demande davis de réception.Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre «Demande de remise de majoration de retard à l'urssaf».Cest pourquoi, je vous serais très obligé (e) de bien vouloir maccorder la remise, ou la plus large modération possible, des pénalités encourues.Il peut arriver à tout entrepreneur et chef d'entreprise de louper une date ou de ne pas avoir la trésorerie au bon moment pour payer ses cotisations patronales.Vous avez eu un retard exceptionnel mais ne souhaitez pas payer l'amende? .Il vous suffit de compléter les parties indiquées en jaune dans le document puis d'envoyer la lettre).Exemple de lettre, nom et prénom, adresse.Ainsi, par la présente, je sollicite votre bienveillance pour m'accorder la remise à titre exceptionnel de la majoration de x représentant un montant.Cotisations sociales, cette lettre est adressée aux services de lurssaf afin dobtenir une remise gracieuse sur des pénalités infligées à lentreprise.



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Nous vous remercions davance pour tout lintérêt que vous voudrez bien porter à notre demande.

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