Notre Huissier vérifie votre jeu concours ou loterie.
Avant louverture du jeux-concours : promo jantes autobacs Nous assurons la rédaction du règlement ou le validons : Respect des mentions impératives prévues par la loi (caractère gratuit et sans obligation dachat, début et fin du jeu Régularité des clauses du règlement (modalités, personnes pouvant participer Nous établissons le procès-verbal.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en espèces, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
260.78 TTC, déposer, le dépôt de règlement de jeu auprès de notre étude d'huissiers de justice* Soumis à condition de validation de nos huissiers de justice.Article 12 : Contacts Pour toute information complémentaire, sadresser par courriel à ladresse électronique suivante : Annexe 1 : Liste des personnes non éligibles de participer au jeu concours De Barid Al Maghrib Fouzia hamdaoui Salma benyoussef Youssef ouedaie Mustapha ahloulay Aziz bahili Abdeladim ouchani Amine britel.Article 11 : Données à caractère personnel Les données collectées par Barid Al-Maghrib sont nécessaires à la communication institutionnelle, relations publiques et organisation des événements.Attention: Certains de nos concurrents ne vous couvrent PAS juridiquement.La réservation devant se faire au moins 6 semaines à lavance.Voir liste en annexe 1, les gagnants de moins de 18 ans doivent être accompagnés par leurs tuteurs légaux afin de bénéficier de leurs gains.



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Les règles qui entourent leur organisation sont par ailleurs très strictes et leur non-respect est lourdement sanctionné.
4Des offres personnalisées et adaptées à vos délais et à votre budget 5Déposer votre règlement auprès d'un Huissier de Justice : Une garantie de sérieux pour vos participants!Les personnes ayant collaboré directement à lorganisation, la gestion ou la conception du jeu-concours.Ils seront avertis des modalités de la remise de leur lot auxquelles ils devront se conformer pour en bénéficier.Il porte sur lattribution de 13 lots.Il sera effectué par une commission officielle constituée des représentants suivants : Un inspecteur central basé au siège de Barid Al-Maghrib.Chef de la Division Communication Digitale et Réseaux Sociaux.Déposer votre règlement de jeu auprès d'un huissier de justice.La participation au jeu-concours entraîne l'acceptation pleine et entière du présent règlement.490.78 TTC, déposer, tarifs.89 euros TTC taxe fiscale denregistrement pour chaque acte.


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