loi relative à la réduction du temps de travail

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture le 7 décembre 1999 (T.A.
Sénat - nouvelle lecture Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n 418 (1997-1998).
Discussion les 24, 25 et et adoption le (TA n 114).
Examen du projet de loi : réunions des mercredi 22, mercredi 29 ( matin et après-midi ) et jeudi 30 septembre code promo deguise toi 1999 ( matin et après-midi ).
Conseil constitutionnel Saisines, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution par plus de soixante députés, d'une bon reduction nutella imprimer part, et par plus de soixante sénateurs, d'autre part, le 16 décembre 1999. 1ère séance du mardi : compte-rendu analytique compte-rendu intégral analyse du scrutin.Louis Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, n 306 (1997-1998).Discussion les 2 novembre, 3 novembre et 4 novembre 1999 et adoption le 4 novembre 1999 (T.A.Décision n 99-423 DC du (J.O.Sénat - 2ème lecture Projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n 363 (1997-1998).Du ) sur le site de Légifrance.Texte(s) d'application : Texte(s) connexe(s).Travaux préparatoires 1ère lecture 2ème lecture CMP nouvelle lecture lecture définitive Conseil constitutionnel Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail, n 512, déposé le 10 décembre 1997.Ce rapport est également proposé en téléchargement au format RTF " Zippé ".Gaëtan Gorce, présenté en application de l'article 145 du Règlement idée cadeau pour communion solennelle garçon par la commission des affaires culturelles, sur l'application de la loi n 98-461 du 'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (n 1457, ).Gaëtan Gorce, présenté en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, sur l'application de la loi n 98-461 du 'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (n 1731, ).



3ème séance du vendredi : compte-rendu analytique compte-rendu intégral.
Gaëtan Gorce Assemblée nationale, n 1921 et Louis Souvet Sénat, n 70 (1999-2000).
Commission mixte paritaire (échec) Projet de loi modifié par le Sénat, n 1889.Audition de Mme Martine Aubry, ministre de lemploi et de la solidarité : réunion du mardi 7 septembre 1999.3ème séance du jeudi 2 décembre 1999 : compte-rendu analytique compte-rendu intégral.Auditions de Mme Maryse Dumas (CGT de Mme Michèle Biaggi (FO) et.Jean Le Garrec, au nom de la commission des affaires culturelles, n 898.Gaëtan Gorce, n 1826.




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